AUX JARDINS DE CHIRON NATURE (AJC Nature) SARL
Etablissement commercial : 44 rue d'Engwiller - 67350 VAL DE MODER - France
Siège social : 33 rue neuve - 67350 UHRWILLER - France
Capital social de 7500.- euros
email : contact@ajcnature.com
téléphone :+33 (0)388070878
RCS Strasbourg TI 485 194 096
N° de TVA : FR09485194096
Déclaration CNIL : 1113873
Gérant : Hervé HOFER

Directeur de la publication : Hervé HOFER
Hébergeur : 1&1 - 7 place de la gare - 57201 Sarreguemines - France - Téléphone : 0970808911

Nos préparations ne sont pas des médicaments (selon l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique). Les informations (techniques et commerciales) présentes sur ce site ou dans nos documents ainsi que nos conseils prodigués quant à l'utilisation de nos préparations ne dispensent nullement d'un diagnostic médical ou vétérinaire. Les informations que nous communiquons quant aux plantes et aux huiles essentielles utilisées sont issues de publication médicales ou vétérinaire rédigées par des professionnels de la santé et disponibles dans le commerce. AJC Nature dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des informations et/ou des conseils délivrés.

CGV applicables aux ventes sur Internet.

1-Les Prix:
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement ferme et définitif de la commande.

2 - Paiement de la marchandise:
Les commandes sont payables par avance en euros.  Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats effectués sur notre site : Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) via Systempay (Natixis - Banque populaire), Paypal, virement bancaire par avance, chèque (uniquement pour la France métropolitaine et Monaco). Le paiement s'effectue aux conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-10 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

3 - Transport et Livraison:
Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif à réception de la marchandise par l’acheteur ou par un tiers désignés par lui.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage auprès du transporteur avant de prendre livraison de la marchandise. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer la marchandise au mieux, par le prestataire de son choix.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée au domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en a été expressément informé lors de la commande.

Dans l’hypothèse où le délai de livraison en France Métropolitaine hors acheminement excéderait 30 jours à partir de la date de livraison confirmée pour une cause due à AJC Nature, l'acheteur est en droit, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes versées lors de la commande seront alors restituées au client sans pénalité ni majoration.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

4-Délais de traitement de votre commande:
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. Les colis sont envoyés dès encaissement du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les colis sont généralement livrés dans un délai de 2 à 5 jours en France métropolitaine après réception de votre commande et de son paiement.

Délais de livraison dans le reste du monde: Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. AJC Nature n'est pas responsable des retards dus à La Poste ou chez son transporteur.

5- Sécurisation:
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation des paiements de type SSL.
Nous avons adopté le procédé de cryptage qui est la référence actuelle dans le cryptage des données sur Internet. Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées.

Protection de vos données personnelles:
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct auprès de l'organisme bancaire sans nous être communiquées.
Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous nous engageons à ne pas diffusez vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d’AJC Nature : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Pour toutes questions vous pouvez nous contacter par mail : contact@ajcnature.comou par courrier : AJC Nature – 33 Rue Neuve – 67350 Uhrwiller - France

6- Garantie qualité:
Vous bénéficiez d'une garantie qualité, nous nous engageons à échanger les produits défectueux ou non conformes dans les 12 mois après réception.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il vous est demandé de conserver la facture d'achat qui vous sera demandé le cas échéant. Cette garantie qualité ne fait pas obstacle aux dispositions particulières des garanties légales.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez nous contacter par mail à l’adresse : contact@ajcnature.com

7- Garantie légale contre les défauts de conformité:
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité de deux ans à compter de la réception de votre commande sur les produits achetés sur notre site.
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange du bien.
Conformément à l'article L.217-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.
Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

8- La garantie légale contre les vices cachés:
Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 9- Droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse AJC Nature, 44 rue d'Engwiller, 67350 VAL DE MODER, France ou par email à l'adresse contact@ajcnature.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. "formulaire de rétractation"

Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à : AJC Nature, 44 rue d'Engwiller, 67350 VAL DE MODER France - contact@ajcnature.com

• Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à AJC Nature, 44 rue d'Engwiller, 67350 VAL DE MODER, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nette- ment personnalisés ;
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de retractation.

L’échange de produit est possible dans les 14 jours suivant la livraison de la commande. Vous devez tout d’abord impérativement contacter le service clients AJC Nature par email à contact@ajcnature.com (en mentionnant vos coordonnées, le numéro de commande et de facture) qui vous répondra dans les meilleurs délais. Le client et AJC Nature se mettront d’accord par email sur le produit à renvoyer à la place. Un complément de prix pourra être demandé au client en cas de différence de prix sur le produit retourné et le nouveau produit.

Frais:
- Les frais d'expédition pour renvoi de la marchandise à échanger par le client à AJC Nature ainsi que les frais d'expédition du deuxième envoi avec le nouveau produit en échange sont à la charge du client.
- Dans le cas particulier d’un article défectueux, de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site www.ajcnature.com ou d’une erreur de livraison incombant à AJC Nature, les frais de retour et d'échange seront systématiquement pris en charge par AJC Nature.

10- Médiation en cas de litige:
En cas de litige, tout client peut choisir de recourir au médiateur MEDIAVET (7, rue Saint Jean - 31130 BALMA), en application de l'article L 612-1 du code de la consommation, sur l'adresse suivante : http://www.mediavet.net 

11- Protection des données personnelles:
Les informations recueillies par AJC Nature dans le cadre de la vente des produits font l’objet d’un traitement, destiné à la gestion et au suivi de la relation avec l’acheteur. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de AJC Nature et ne pourront être transmises qu’à des prestataires amenés à intervenir dans le cadre du traitement pour des produits et services relatifs à la vente. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime et de suppression auprès de la Société AJC Nature. L’acheteur peut contacter AJC Nature pour organiser le sort de ses données post-mortem.

Protection de vos données personnelles:
Afin d'expédier vos commandes, nous vous demanderons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct auprès de l'organisme bancaire sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous nous engageons à ne pas diffusez vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d’AJC Nature : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Pour toute questions vous pouvez nous contacter par mail : contact@ajcnature.com ou par courrier : AJC Nature – 33 Rue Neuve – 67350 Uhrwiller - France

12- Opposition au démarchage téléphonique:
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le vendeur pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la commande.

13- Cookies:
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur*. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

*Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Google Chrome : onglet outils / effacer les données de navigation. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok.
Lien RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

14- Images et liens:
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de "ajcnature.com". AJC Nature dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photos et dessins représentés sur le site "ajcnature.com’’ sont des clichés, des créations personnelles ou des copies d’épreuves diffusées sur Internet et réputées libre de droit. Si cependant vous revendiquez le copyright d’un cliché ou d’un dessin, merci de nous le signaler par mail à contact@ajcnature.com afin que nous retirions immédiatement le document.
Par contre, toute reproduction, même partielle de tout ou partie d'un élément de ce site nécessite obligatoirement (sauf avis contraire spécifié sur le site) un accord écrit d'une personne dûment habilitée de l'équipe de direction de la publication.
La société AJC Nature informe que les informations disponibles sur ce site proviennent de sources médicales et vétérinaires extérieures et personnelles. La société AJC Nature décline toute responsabilité quant à l'usage ou l'interprétation des informations faites par les internautes.